ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation
des écoles primaires et maternelles publiques ...(depuis la loi
Ferry de 1881, l’école primaire est communale, La commune
gère la construction, l’entretien et l’équipement
des établissements)
le conseil détermine les actions :
- sociale (gestion des garderies, crèches, foyers
de personnes âgées)
- d'entretien de la voirie communale
- d'aménagements divers : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites...
- de protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.
- d'entretien de la voirie communale
- d'aménagements divers : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites...
- de protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.
Le fonctionnement :
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.La commune est gestionnaire d'un domaine public.
Le conseil municipal vote les budgets de la commune.
Le MAIRE
Il est sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment :
- la publication des lois et règlements ; l’organisation des élections ;
...
- En cas d’urgence, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique-e.
- Il dispose de compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes.
- il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils, enregistrement des naissances, baptêmes civils ...
- il dispose de pouvoirs dans des domaines variés, tels que :
- des immeubles menaçant ruine
- la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
- la réglementation de la circulation, du stationnement, de la baignade, de l'ouverture des établissements recevant du public, des cimetières
- l' urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Depuis la loi du 13 août 2004, la commune a aussi des compétences en matière de logements sociaux et étudiants.
AUTANT de fonctions et de décisions organisant la vie de
la cité.- En cas d’urgence, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique-e.
- Il dispose de compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes.
- il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils, enregistrement des naissances, baptêmes civils ...
- il dispose de pouvoirs dans des domaines variés, tels que :
- des immeubles menaçant ruine
- la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
- la réglementation de la circulation, du stationnement, de la baignade, de l'ouverture des établissements recevant du public, des cimetières
- l' urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Depuis la loi du 13 août 2004, la commune a aussi des compétences en matière de logements sociaux et étudiants.
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| Mairie de Mirande(32) |
